ACO France - Action catholique ouvrière
https://acofrance.fr/La-treve-hivernale-violee-chaque-annee-un-peu-plus?lang=fr
      La trêve hivernale violée chaque année un peu plus !

La trêve hivernale violée chaque année un peu plus !

L’ACO partage les préoccupations de la Fédération Droit au Logement concernant les menaces d’expulsion qui pèsent sur un nombre croissant de personnes cet hiver. Voici le texte complet de la déclaration du DAL.


A l’heure de l’entrée en trêve hivernale, alors que le nombre d’expulsions forcées par la police a été multiplié par 5 en 40 ans, passant de 3500 en 1983, à 17500 en 2022, le nombre de personnes menacées d’être jetées à la rue en plein hiver augmente chaque année, conséquence de nouvelles lois toujours plus répressives et de la violation massive de celles qui protègent les plus fragiles. Cet hiver, à mesure que la crise du logement s’aggrave et que la loi du profit s’impose, toujours plus de personnes sont mises à la rue pendant la trêve hivernale.

Une saison de tous les dangers

Résident.e.s temporaires (ou locataires jetables), habitant.e.s de squats, hébergé.e.s remis.es à la rue, locataires expulsé.e.s illégalement et en toute impunité ... Ils et elles risquent à tout moment cet hiver d’être jeté.e.s sur le trottoir, comme aux temps de l’appel de l’Abbé-Pierre ... mais en grand nombre, car les locataires étaient protégés par la loi de 48, quelques centaines d’expulsions étaient exécutées, les squatters n’étaient pas des criminels, la loi de réquisition était appliquée. 70 ans plus tard ils sont des milliers à être mis à la rue en hiver :
- Les sans-logis chassé.e.s de leur hébergement, malgré l’obligation d’orienter toute personne vers une structure de stabilisation ou un relogement prévue par l’article L.345-2-3 du code de l’action sociale ;
- Les résidents temporaires, qui peuvent être expulsés en plein hiver, et depuis la loi Kasbarian-Bergé, à la suite d’un jugement expéditif violant le droit à la défense, les résidents du CROUS ...
- Les locataires ou victimes de marchands de sommeil expulsés sans jugement, retrouvant leurs affaires sur le trottoir, la serrure fracturée et changée, sans qu’aujourd’hui la police ne les réintègre ni que le parquet ne poursuive l’auteur des multiples délits commis (violation de domicile, vol, séquestration ou/et dégradation de biens, expulsion illicites), abandonnant ainsi les victimes à la rue.
- Les sans-logis squattant un local abandonné ou un logement vacant pour se protéger ;
- Les habitants d’un habitat réversible et écologique non reconnu, d’un abris de jardin, d’une
cabane dans les bois, d’un quartier informel... : expulsés et laissés sur le trottoir au nom de la salubrité ou du droit de propriété (Mayotte, Guyane, bidonville...) par des loi de plus en plus brutales ;
- La femme ou la mère fuyant des violence intra-familiale, les sinistré.e.s victimes d’un incendie ou d’un péril imminent, abandonné.e.s après quelques nuitées d’hôtel ;
- Bientôt, des dizaines de milliers de locataires dont les délais après un jugement d’expulsion pour impayé de loyer auront expiré, se mettront tout seuls à la rue afin d’échapper à l’amende pénale de 7500€. C’est un des articles de la loi maudite KASBARIAN et BERGÉ votée sans coup férir par les députés Renaissance, LR et RN et la droite sénatoriale. Combien sont investisseurs dans le locatif ?...

Faute de mobiliser les logements vacants, d’appliquer la loi de réquisition, d’abroger les lois qui interdisent aux plus fragiles de s’abriter, de financer massivement des logements sociaux, de baisser les loyers et lutter contre la spéculation et le logement cher ...`
L’hiver 2023-24, légalement ou illégalement et sans l’ombre d’un regret venant de ceux qui en sont la cause, des dizaines de milliers de personnes rejoindront les sans-abris, condamnés à mourir à petit feu, par les dirigeants d’un pays qui n’a jamais été aussi riche.

Un toit c’est un droit !

Fédération Droit au Logement, 1er novembre 2023

Le communiqué du DAL sur les expulsions hivernales

Réagir à cet articleRéagir à cet article

Votre réaction

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?



Partenaires

Contacts locaux


mars 2024 :

Rien pour ce mois

février 2024 | avril 2024

  • J'accepte de recevoir 1 fois par mois vos informations par email. Désinscription en 1 clic*