Madame la Défenseure des droits,
Notre association Droits devant !! est né en janvier 1995, sous la co-présidence statutaire des professeurs Albert Jacquard et Léon Schwartzenberg, de Monseigneur Jacques Gaillot et du chanteur Jacques Higelin, le président d’honneur en étant l’Abbé Pierre, tous disparus aujourd’hui.
Droits devant !! fut la première association à s’engager auprès des sans-papiers en mars 1996 et, jusqu’à aujourd’hui, a toujours affirmé son soutien envers eux.
C’est en ce sens que Droits devant !! a initié le parrainage républicain des sans-papiers en 1997, qui a permis à des milliers de citoyens français de concrétiser leur solidarité envers ces femmes, hommes et enfants venus d’ailleurs.
C’est dans la continuité de ce soutien que Droits devant !!, avec la CGT, fut à l’initiative de la première grève des travailleurs sans papiers en avril 2008, qui permit la mise en place de l’article 40 de la loi Hortefeux, de la circulaire Valls de novembre 2012 et la régularisation de milliers de ces travailleurs et travailleuses.
Cependant, depuis la mise en place progressive de la dématérialisation des demandes de titres de séjour, les contacts avec la préfecture de police de Paris sont aujourd’hui quasi inexistants. Ainsi que vous le savez, cette dématérialisation a généré des dysfonctionnements récurrents quant aux traitements des demandes des dossiers de travailleur-e-s sans-papiers.
Les prises de rendez-vous sont désormais fastidieuses, voire impossibles pour un nombre important d’entre eux face à un outil complexe, très souvent inadapté.
Ces dysfonctionnements ont pour conséquences de saturer les associations comme les nôtres, qui reposent sur des bénévoles, qui se trouvent contraints de pallier aux carences de l’administration.
En outre, la situation des enfants majeurs scolarisés, tous titulaires du BAC, pour la plupart en université qui, faute d’être régularisés, ne peuvent trouver des employeurs lors des alternances, ne peuvent aussi obtenir des bourses, ont pour certains des difficultés pour s’inscrire en FAC, ne peuvent être rémunérés lors de stages professionnels, est profondément inique et discriminatoire.
Votre décision du 10 juillet 2020 avait déjà souligné ces difficultés et avait enjoint les services préfectoraux à remédier à cette situation de plus en plus répréhensible à ces femmes, hommes et enfants qui se désespèrent et se révoltent contre ce déni d’humanité.
Quatre ans après ce rapport, la situation a, d’année en année, empiré.
C’est pourquoi nous nous tournons vers vous afin de nous accorder une rencontre dès que possible afin de vous entretenir de notre expérience qui nous fait côtoyer au quotidien ces personnes qui, maintenues dans une précarité de plus en plus accentuée, s’enfoncent dans une détresse inconcevable pour un état de droit.
Vous remerciant par avance, recevez, Madame, nos salutations sincères.
POUR DROITS DEVANT !!
DIALLO Yaya : président
AMARA Jean-Claude : porte-parole
CHAUTARD Denise : secrétaire générale
LAKROUT Aziza : administratrice
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